- inviolabilité des biens
- неприкосновенность имущества
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
inviolabilité — [ ɛ̃vjɔlabilite ] n. f. • 1789; inviolabileté 1611; de inviolable 1 ♦ Caractère de ce qui est inviolable. L inviolabilité du domicile. 2 ♦ (1789) Prérogative d une personne déclarée inviolable. Inviolabilité parlementaire, diplomatique. ⇒… … Encyclopédie Universelle
Couvent des Carmes déchaussés de Liège — Vue partielle de la façade de l église du Couvent des Carmes déchaussés de Liège, appelée maintenant Saint Gérard Le Couvent des Carmes déchaussés s établit en Hors Château à Liège dès 1617 aidé par le comte Jacques de Bellejoyeuse. Leur église… … Wikipédia en Français
DÉCLARATION DES DROITS DE L’HOMME DE 1946 — Divisée en deux parties, la Déclaration des droits de l’homme est consacrée d’une part aux libertés, d’autre part aux droits économiques et sociaux. La partie consacrée aux libertés reprend la Déclaration de 1789 sans se référer à la conception… … Encyclopédie Universelle
Fausses Décrétales — On appelle Fausses décrétales ou encore Pseudo Isidoriana une collection de décrétales pseudépigraphes, faussement attribuées à un certain Isidore Mercator, lui même longtemps confondu avec Isidore de Séville. Rédigées dans les années trente et… … Wikipédia en Français
Fausses decretales — Fausses décrétales On appelle Fausses décrétales ou encore Pseudo Isidoriana une collection de décrétales pseudépigraphes, faussement attribuées à un certain Isidore Mercator, lui même longtemps confondu avec Isidore de Séville. Rédigées dans les … Wikipédia en Français
Fausses décrétales — On appelle Fausses décrétales ou encore Pseudo Isidoriana une collection de décrétales pseudépigraphes, faussement attribuées à un certain Isidore Mercator, lui même longtemps confondu avec Isidore de Séville. Rédigées dans les années trente et… … Wikipédia en Français
614 — Cette page concerne l année 614 du calendrier julien. Pour l année 614, voir 614. Années : 611 612 613 614 615 616 617 Décennies : 580 590 … Wikipédia en Français
Concile de Thionville (835) — Louis dit le Pieux, emprisonné à Soissons, vole l’épée d’un garde endormi. fol. 142 (60 x 65 mm) Grandes Chroniques de France (BNF, FR 2813) Le concile de Thionville appelé parfois synode de Thionville (février 835) fut célébré pour réintégrer… … Wikipédia en Français
Concile de Paris (614) — Pour les articles homonymes, voir Concile de Paris. Evêchés représentés au concile de Paris. Le concile de Paris se tient le 10 octobre 614 à Paris … Wikipédia en Français
Immunité parlementaire en France — L immunité parlementaire est une disposition du statut des parlementaires qui a pour objet de les protéger dans le cadre de leurs fonctions des mesures d intimidation venant du pouvoir politique ou des pouvoirs privés et de garantir leur… … Wikipédia en Français
Constitution de la Fédération de Russie — Russie Cet article fait partie de la série sur la politique de la Russie, sous série sur la politique … Wikipédia en Français